Michèle Ramon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ramon (Michèle), épouse Bertran
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal d'instance
Groupe:
Dit tribunal d'instance
tribunal
tribunal_instance
=
"
d'instance
"
JORFTEXT000000809340
(source JORF)
nomination
19 Février 2005
19/02/2005